La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1805 du 21 mars 2023
Sommaire complet
du 21 mars 2023 - n° 1805
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Les objectifs de recrutement d'apprentis dans la fonction publique territoriale fixés par voie de convention triennale
Rappelons que près de 12 000 apprentis ont été recrutés au sein de la fonction publique territoriale en 2022. Toutefois, pour inciter les employeurs territoriaux à augmenter encore leurs objectifs de recrutement, Elisabeth Borne, première ministre, a précisé, par une circulaire du 13 mars 2023, les modalités de renforcement du recrutement d'apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026. Il est annoncé que ces objectifs de recrutement seront fixés dans le cadre d’une convention triennale qui sera signée entre l'Etat, le CNFPT et France Compétences dès cette année.

De nouvelles mesures pour améliorer la transparence des offres d'apprentissage des employeurs des trois versants et fidéliser les apprentis
Pour renforcer la visibilité des offres d'apprentissage du secteur public auprès des jeunes, les offres seront publiées sur le site de « place de l'apprentissage et des stages » : www.pass.fonction-publique.gouv.fr, relayées sur le site « 1jeune1solution.gouv.fr ».

Les aides financières en baisse d’ici 2025
La première ministre précise, dans sa circulaire, que l'Etat poursuivra, dans une logique de montée en charge du dispositif sur la période 2023-2025, sa contribution à hauteur de 15 M€ annuels pour le financement de la formation des apprentis, France compétences contribuant de son côté à hauteur de 15 M€ en 2023, 10 M€ en 2024 et 5 M€ en 2025.
(Pour plus d’informations : questions-apprentissage.dgafp@finances.gouv.fr)
Circulaire n° 6394-SG NOR : PRMX2307465C du 10 mars 2023.

Paul Durand le 21 mars 2023 - n°1805 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Circulaire n° 6394-SG NOR : PRMX2307465C du 10 mars 2023
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°983 du 21 mars 2023
: Le texte dans son intégralité
Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
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