La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1886 du 07 janvier 2025
Sommaire complet
du 07 janvier 2025 - n° 1886
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les centres de gestion d’au moins 200 agents doivent disposer d’une F3SCT

Des syndicats contestent le refus du centre de gestion d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) au sein du comité social territorial (CST). Les CST sont notamment chargés de l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail. Ils sont créés au sein des collectivités et établissements d’au moins 50 agents et du centre de gestion en-deçà de ce seuil, les agents du centre relevant des CST qui y sont créés. Cependant, une F3SCT est instituée au sein du CST si l’employeur salarie au moins 200 agents. En deçà, hormis dans les SDIS, sa création est facultative, sur délibération, si des risques professionnels le justifient (articles L. 251–1, 5, 8 et 9 du code général de la fonction...
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Pierre-Yves Blanchard le 07 janvier 2025 - n°1886 de La Lettre de l'Employeur Territorial

TA Versailles n° 2309302 Coordination fédérale régionale CGT du 26 avril 2024
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1062 du 07 janvier 2025
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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