Les cadres A peuvent-ils récupérer des heures supplémentaires ? Si oui, dans quelles conditions ? Si non, qu’en est-il du respect des 35 heures ? Abonnés
Lettre n° 1326 du 06 novembre 2012
La gestion des heures supplémentaires (HS) par les cadres relèvent d’une double problématique de gestion du temps et d’indemnisation.
S’agissant du temps, sa gestion veut éviter, par des cycles de travail, la réalisation d’heures supplémentaires. Les 35 heures se décomptent sur la base d'une durée annuelle effective de 1 607 heures, hors heures supplémentaires. Dans l’organisation du travail, la notion de cycle, qui peut varier de la semaine à l’année, est centrale. Les horaires d’emploi s’y inscrivent pour respecter au total les 1 607 heures et, pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, elle ne sont prises en compte que s'il y a dépassement des bornes horaires du cycle et font l'objet d'une compensation horaire par principe (étant indemnisées à défaut) ..
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Pierre-Yves Blanchard le 06 novembre 2012 - n°1326 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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