Le gouvernement justifie la sur-rémunération du temps partiel
A un parlementaire qui l’interroge sur la pertinence de cette incitation financière dont certains cercles proposent la suppression, le ministre de la Fonction publique rappelle que la garde d’enfants est la principale motivation de la réduction d’activité et que 51 % des bénéficiaires travaillent à 80 % selon l’INSEE. Les femmes sont très majoritairement concernées puisque 17 % d’entre elles travaillent à temps partiel à l’État, 30 % dans le milieu local et 25 % dans les hôpitaux, les hommes à temps partiel représentant 3,5 % des effectifs de l’État et 6 % des 2 autres fonctions publiques (rapport annuel sur l’égalité professionnelle 2015).
À retenir : la suppression de la sur-rémunération pour les quotités de 80 à 90 % irait ainsi à l’encontre d’une promotion de l’égalité professionnelle. Pour le gouvernement, elle contribue à réduire l’écart de salaire moyen dans la fonction publique entre les hommes et les femmes, que le Défenseur des droits évaluait à 12 % en 2013.
QE n° 87605 JO AN du 4 octobre 2016, page 8057.
Pierre-Yves Blanchard le 04 juillet 2017 - n°1544 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°728 du 04 juillet 2017
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