Le dépistage salivaire de substances stupéfiantes est régulier
L'employeur prend toute mesure pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, ce qui implique des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (article L. 4121-1 du code du travail). Dans les entreprises, le règlement intérieur fixe les mesures d'application de la réglementation sur la santé et la sécurité, la nature et l'échelle des sanctions (article L. 1321-1 du code).
Dans une affaire, le projet de règlement d’une société comporte un article relatif aux boissons alcoolisées et aux drogues. Il en proscrit l’introduction, la distribution et la consommation dans les locaux et prévoit, pour des « postes hypersensibles » identifiés, en collaboration avec le médecin du travail et les délégués du personnel, la possibilité d'un contrôle aléatoire sur le lieu de travail permettant de vérifier que les...
Pierre-Yves Blanchard le 30 mai 2017 - n°1539 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°723 du 01 juin 2017
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