Éditions Sorman

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) constitue la nouvelle référence pour l’ensemble des employeurs locaux, qui entrent dans le dispositif au rythme de l’État (article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Un arrêté du 14 mai achève la transposition pour les corps et donc les cadres d’emplois de la filière culturelle en charge de la conservation du patrimoine des bibliothèques. En effet, 2 arrêtés du 30 décembre 2016 pour les adjoints du patrimoine et du 7 décembre 2017 pour les conservateurs du patrimoine ont initié cette transposition.
Celui du 14 mai couvre les cadres d’emplois des conservateurs de bibliothèques, des bibliothécaires et attachés de conservation (assujettis au régime des bibliothécaires) et des assistants de conservation.
Le RIFSEEP est organisé en 2 parts : une indemnité de fonction, sujétions et d’expertise (IFSE) qui répartit les fonctionnaires en groupes et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui valorise leur engagement professionnel et leur manière de servir. Les employeurs locaux, tenus d’instaurer chacune des 2 parts pour respecter une parité avec l’État, ne sont néanmoins tenus qu’au respect du plafond global qui en est la somme (article 88 de la loi).
Depuis le 27 mai 2018, l’IFSE des conservateurs de bibliothèques s’établit au plus à 34 000 € annuels pour le groupe 1, à 31 450 € pour le groupe 2 et à 29 750 € pour le groupe 3, le CIA étant au plus égal à 6 000 € dans le groupe 1, à 5 500 € dans le groupe 2 et à 5 250 € dans le groupe 3.
S’agissant des attachés de conservation du patrimoine des bibliothèques, leur indemnité s’établit au maximum à 29 750 € dans le groupe 1 et à 27 200 € dans le groupe 2, avec un complément annuel de 5 250 € au plus dans le groupe 1 et de 4 800 € dans le groupe 2.
Enfin, pour ce qui est des assistants de conservation, l’IFSE est de 16 720 € au plus dans le groupe 1 et de 14 960 € dans le groupe 2, le CIA s’établissant à 2 280 € dans le groupe 1 et à 2 040 € dans le groupe 2.

Attention : l’arrêté ne minore pas le plafond de l’IFSE au titre d’un logement par nécessité de service et ce régime, s’il impose aux employeurs de délibérer, n’entrera en vigueur qu’avec la publication de ces délibérations, outre leur transmission au contrôle de légalité.
Arrêté du 14 mai 2018 (JO du 26 mai).

Pierre-Yves Blanchard le 05 juin 2018 - n°1586 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Arrêté du 14 mai 2018 (JO du 26 mai)

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°769 du 05 juin 2018

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