L’irrespect est un manquement à l’obéissance hiérarchique
La mauvaise appréhension de ces composantes constitue une faute justifiant une sanction.
Dans une affaire, le 4 septembre 2014, le maire inflige un blâme à un adjoint d’animation de 2e classe du service des sports. En effet, l’intéressé fait brutalement irruption dans le bureau du maire le 12 août sans rendez-vous, ni avoir été annoncé par la secrétaire. Il s’entretient en des termes vifs avec l’élu en présence du responsable administratif du service des sports, usant du tutoiement, de propos désobligeants et vulgaires et d’un ton agressif et violent.
À retenir : l’entrée dans le bureau sans y avoir était invité n’est pas à elle seule fautive. En revanche, le comportement et les propos de l’intéressé caractérisent un manque de respect à l’égard du maire et une faute disciplinaire de nature à justifier le prononcé d’un blâme sans disproportion avec la faute commise.
CAA Nancy n° 16NC01509 M. B du 26 janvier 2017.
Pierre-Yves Blanchard le 13 mars 2018 - n°1574 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°757 du 13 mars 2018
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