La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1324 du 23 octobre 2012
Sommaire complet
du 23 octobre 2012 - n° 1324
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’accès aux concours d’animateur et d’éducateur des APS est facilité
Depuis le 14 octobre (avec une entrée en vigueur repoussée au 1er novembre), les conditions d’accès aux concours de l’animation et du sport sont assouplies. Les diplômes spécifiques requis pour devenir adjoint d’animation (brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien) ont ainsi cédé la place à des titres ou diplômes professionnels plus génériques, délivrés au nom de l'État et inscrits au répertoire national des certifications au niveau V au moins. Ces titres ou diplômes sont délivrés dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois. Les intéressés pourront aussi faire valoir une qualification reconnue équivalente. Le même mécanisme est retenu pour les animateurs, dont le diplôme ou titre professionnel doit être de niveau IV pour le grade d’animateur et de niveau III pour celui d’animateur...
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Pierre-Yves Blanchard le 23 octobre 2012 - n°1324 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 (JO du 13 octobre)
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°512 du 25 octobre 2012
Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Prix : 400 €/ttc, port compris.

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