Gratification minimale du stagiaire en 2023 Abonnés
Pour les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, une gratification est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
- soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) ;
- soit à partir de la 309e heure de stage s'il est effectué de façon non continue.
Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, une gratification obligatoire est perçue après 3 mois de présence dans l'organisme d'accueil, c'est-à-dire :
- soit plus de 66 jours de présence consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;
- soit plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.
En dessous de ces seuils, l'organisme d'accueil n’est pas obligé de verser une gratification.
Paul Durand le 24 janvier 2023 - n°1797 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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