La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1955 du 16 juin 2026
Sommaire complet
du 16 juin 2026 - n° 1955
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance et aides face à la hausse du prix de l'essence

Pour permettre aux parents de passer davantage de temps avec leur enfant durant ses premiers mois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 accorde à tous les salariés, dont les fonctionnaires et contractuels, un congé supplémentaire de naissance (articles L. 631-3 du code général de la fonction publique et L. 1225-46-2 du code du travail).
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Pierre-Yves Blanchard le 16 juin 2026 - n°1955 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Circulaire CPPF2611881C du 5 mai 2026
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1130 du 16 juin 2026
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 871 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 741 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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• Contrôler, éviter un contentieux

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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