Éditions Sorman

Quel que soit le niveau de sanction, notamment du premier groupe comme le blâme, le juge vérifie l'exactitude matérielle des faits, la possible qualification du comportement du fonctionnaire de faute disciplinaire et la juste proportionnalité de la sanction arrêtée aux manquements de l’intéressé.
Dans une affaire, un policier national conteste le blâme que lui inflige le préfet de police le 10 août 2010 pour un comportement indigne.
En effet, à la suite d'une plainte, le fonctionnaire est poursuivi pénalement pour des appels téléphoniques et des textos comportant des termes malveillants ou injurieux. De tels faits, que l’intéressé ne conteste pas, sont de nature à justifier une sanction disciplinaire, quand bien même la plainte de la victime aurait donné lieu à un classement sans suite après un simple rappel à la loi du policier par le procureur.
Cependant, la cour relève que les appels téléphoniques et les textos ont été émis sur une période de temps limitée au seul mois de juillet 2009. Le policier, qui avait par ailleurs constamment fait l'objet d'évaluations et de notations élogieuses, se trouvait sous le coup d'une violente émotion qui a partiellement pu altérer son discernement. En effet, son épouse lui avait subitement annoncé, également par texto, qu'elle ne le rejoindrait pas sur le lieu de vacances où il séjournait avec leurs 3 enfants et qu'elle partait refaire sa vie avec la personne à destination de laquelle les appels malveillants et injurieux ont ensuite été émis.
Dans ces conditions, ces faits de nature strictement privée n’ont pas pu porter atteinte à la considération du corps de la police nationale, pas plus d'ailleurs qu'ils n'ont affecté la disponibilité ou la manière de servir de l'intéressé.

À retenir : le prononcé d'un blâme, qui a également pu être de nature à retarder une promotion au grade de brigadier brigadier-chef à laquelle l'agent pouvait légitimement prétendre, était bien disproportionné aux manquements du policier.
CAA Paris n° 12PA05085 M. A du 30 janvier 2014.

Pierre-Yves Blanchard le 12 mai 2015 - n°1444 de La Lettre de l'Employeur Territorial