La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1834 du 07 novembre 2023
Sommaire complet
du 07 novembre 2023 - n° 1834
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Des brutalités sur des enfants handicapés justifient une révocation
Le maire révoque une femme agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), le 25 septembre 2019, pour mauvais traitements à enfants en situation de handicap. Le code général de la fonction publique exige de tout agent qu’il exerce avec dignité, probité et loyauté (article L. 121–1), le juge sanctionnant les comportements contraires à l’honneur (CE n° 217187 M. X du 27 février 2002). Les témoignages de 2 collègues montrent qu’elle a adop­té, au cours de l’année 2018–2019, pendant le temps périscolaire et la pause méridienne, des comportements inadaptés, humiliants et vexatoires à l’égard d’au moins 3 enfants de 3 à 6 ans, dont 2 atteints de handicap. Le tribunal correctionnel en 2020, et la cour d’appel en avril 2021 la déclarent coupable de harcèlement de mineurs de moins de 15 ans consistant en des propos ou...
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Pierre-Yves Blanchard le 07 novembre 2023 - n°1834 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Marseille n° 21MA02596 Mme D du 7 décembre 2022
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1012 du 07 novembre 2023
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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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