La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1867 du 09 juillet 2024
Sommaire complet
du 09 juillet 2024 - n° 1867
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décrochage entre le régime de protection sociale de l’État et celui des employeurs locaux

Le 20 octobre 2023, le ministre de la Fonction Publique signait, avec six syndicats, un accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’État. Il prévoit une évolution des textes sur l’accès au congé de longue maladie, notamment la possibilité d’en bénéficier même lorsqu’un congé de longue durée a été accordé pour la même pathologie, ou une amélioration du traitement maintenu pendant le CLM. Pour les contractuels, il leur accorde un niveau de protection équivalent à celui des fonctionnaires, qu’il s’agisse des conditions d’attribution et de renouvellement des congés ou de la rémunération. En matière d’invalidité, une prestation de compensation de la perte d’incapacité de travail jusqu’à 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite doit se substituer à la mise à la...
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Pierre-Yves Blanchard le 09 juillet 2024 - n°1867 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décrets n° 2024-555, 641 et 678 des 17, 27 juin et 4 juillet 2024
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1044 du 09 juillet 2024
: Le texte dans son intégralité
Lien vers Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat

Lien vers Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat

Lien vers Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat
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