La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1946 du 14 avril 2026
Sommaire complet
du 14 avril 2026 - n° 1946
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Accepter la démission d’un fonctionnaire la rend irrévocable

Rappelez à vos agents que l’acceptation d’une démission la rend irrévocable et qu’un droit au remords n’existe pas. Le cas échéant, laissez-leur un délai de réflexion.
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.

Pierre-Yves Blanchard le 14 avril 2026 - n°1946 de La Lettre de l'Employeur Territorial

TA Paris n° 2313393 du 22 mai 2025
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1121 du 14 avril 2026
: Le texte dans son intégralité
TA Paris n° 2313393 du 22 mai 2025
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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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