Une discussion vive ne constitue pas une altercation
Le 7 mars 2022, le maire révoque un adjoint d’animation de 2e classe du centre social pour altercation avec une élue le 17 décembre 2021, mesure annulée par le tribunal.
Toute faute de l’agent, dans ou à l’occasion de ses fonctions, l’expose à une sanction (article L. 530-1 du CGFP). Dans l’échelle disciplinaire, la révocation est la plus élevée des neuf mesures possibles (article L. 533-1).
Selon deux témoignages, le 17 décembre vers 19 heures, au marché couvert, l’agent interpelle l’élue, lui demande de cesser de « parler dans son dos », de « s’occuper de ses affaires, de le laisser tranquille et d’arrêter de citer son nom ». Sans insultes ni menaces, il l’invite à ne pas fréquenter le restaurant de sa fille si sa propre famille la dérange, parle à un moment en langue arabe et lève la tête en fermant les...
Pierre-Yves Blanchard le 30 juin 2026 - n°1957 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1132 du 30 juin 2026
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