Un harcèlement discriminatoire peut procéder de propos à connotation sexuelle
Aucun fonctionnaire ne doit subir d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir (article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Le harcèlement ne sanctionne pas spécifiquement les agissements à connotation sexuelle. En revanche, s’ils ont pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité de la personne ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant, ils constituent une discrimination (loi n° 2008-496 du 27 mai 2008). D'ailleurs, en droit communautaire, le harcèlement est la situation dans laquelle un comportement non désiré et lié au sexe d'une personne a pour objet ou effet d'atteindre sa dignité et de créer un environnement hostile ..
Pierre-Yves Blanchard le 29 novembre 2016 - n°1515 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°700 du 01 décembre 2016
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