Éditions Sorman

Présenté en Conseil des ministres le 25 mai par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, un décret revalorise le même jour de 1,2 % la valeur du point d’indice qui sert de base au calcul des traitements. Elle interviendra en 2 fois : à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet 2016, et de 0,6 %, le 1er février 2017, mettant fin au gel en vigueur depuis juillet 2010.
La valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré est donc de 5 589,69 € (contre 5 556,35 €) et le montant mensuel brut du minimum de traitement (indice majoré 309, IB 244) établi à 1 439,35 € (17 272,14 € bruts annuels).
Le 1er février 2017, la valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré sera de 5 623,23 € (contre 5 556,35 €) et le montant mensuel brut du minimum de traitement de 1 447,98 € (17 375,78 € bruts annuels).
Les traitements hors échelle des grades les plus hauts (administrateur hors classe) sont compris entre 49 245,15 € (HEA 1er chevron) et 62 325,02 € (HEB 3ème chevron) (70 989,04 €, soit le 3e chevron de la HED pour les administrateurs et ingénieurs généraux à l’échelon spécial).
Le 1er février 2017, les traitements hors échelle seront compris entre 49 540,62 € (HEA 1er chevron) et 62 698,97 € (HEB 3ème chevron) et 71 414,98 € (3e chevron de la HED).
L'indemnité de résidence, dont les montants minimums au 1er juillet sont calculés sur l'indice majoré 313 (1 457,98 € mensuels), évolue avec la revalorisation. Les zones 1 (3 % du traitement) et 2 (1 % du traitement) sont donc au moins de 43,74 € et de 14,58 €. Le traitement minimal hors primes d'un fonctionnaire à Paris (IR de 3 %) s'établit à 1 393,43 €. Le supplément familial de traitement est constitué d’un élément fixe et d'un élément proportionnel dans les limites d'un plancher fixé à l'indice majoré 449 (2 091,49 €) et d'un plafond fixé à l'indice majoré 717. Avec la revalorisation, il s’établit au minimum à :
- 2,29 € par mois pour un enfant (valeur inchangée) ;
- 73,41 € pour 2 enfants (soit 10,67 € mensuels fixe et 3 % du traitement indiciaire) ;
- 182,56 € mensuels pour 3 enfants (15,24 € de part fixe et 8 % du traitement indiciaire) ;
- 130, 06 € par mois par enfant supplémentaire (4,57 € mensuels fixes et 6 % du traitement indiciaire).
Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % reste fixé à l’indice brut 296 (IM).
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (JO du 26 mai 2016).

Pierre-Yves Blanchard le 21 juin 2016 - n°1496 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (JO du 26 mai 2016).

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°681 du 21 juin 2016

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