La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1921 du 07 octobre 2025
Sommaire complet
du 07 octobre 2025 - n° 1921
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Lors de la dissolution d’un syndicat mixte ouvert*, les agents titulaires et contractuels doivent être réintégrés
Lors de la restitution d’une compétence d’un EPCI aux communes membres, si l’agent contractuel ne peut pas être affecté dans son administration d’origine dans les fonctions qu’il exerçait précédemment, l’autorité territoriale ne peut l’affecter sur un poste de même niveau de responsabilités qu’après avis de la commission consultative paritaire compétente.
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Hugues Farnoux le 07 octobre 2025 - n°1921 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Sénat - R.M. n° 03657 - 04/09/2025
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1097 du 07 octobre 2025
: Le texte dans son intégralité
Sénat - R.M. n° 03657 - 04/09/2025
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