Le refus de l’autorité hiérarchique est une faute
N’hésitez pas à rappeler à vos agents qu’ils sont dans une relation hiérarchique les engageant à exécuter les tâches confiées, et à les sanctionner le cas échéant.
Le président du conseil départemental exclut 18 mois dont 12 avec sursis un adjoint technique principal des établissements d’enseignement.Quel que soit son niveau, tout fonctionnaire est responsable des tâches qui lui sont confiées et doit se conformer aux instructions de son supérieur, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (article L. 121-9 et 10 du CGFP).
Une enquête administrative diligentée à la suite d’une altercation avec le chef de cuisine du collège, le 24 février 2023, montre que l’intéressé arrive régulièrement en retard, travaille à son rythme, ne remplit pas l'ensemble des tâches confiées, ce qui se répercute sur ses collègues. Il ne tient pas compte du collectif de travail et son comportement délétère nuit fortement à l'ambiance et au fonctionnement de l'équipe.
Ces faits constituent des fautes de nature à justifier une sanction. Si le fonctionnaire, reçu dans le cadre de cette enquête, n'a pas nié les faits et a déclaré avoir compris, son comportement, notamment ses retards et sa mauvaise volonté en cuisine, ont persisté les semaines qui ont suivi.
Dans ces conditions, ayant déjà été rappelé à l'ordre à plusieurs reprises et ayant fait l'objet de deux sanctions de faible niveau pour des faits similaires, l’exclusion prononcée n'est pas disproportionnée au regard des fautes qui lui sont reprochées.
Le juge saisi de moyens en ce sens vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils constituent des fautes justifiant une sanction, et sa proportionnalité aux manquements constatés (CE Ass n° 347704 du 13 novembre 2013).
TA Limoges n° 2301646 du 15 avril 2025.
Pierre-Yves Blanchard le 07 juillet 2026 - n°1958 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1133 du 07 juillet 2026
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