La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1520 du 17 janvier 2017
Sommaire complet
du 17 janvier 2017 - n° 1520
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le réaménagement du statut des conseillers des APS

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit la réorganisation de la catégorie A type au 1er janvier 2017. Une semaine après les attachés, un décret du 26 décembre réorganise le cadre d'emplois des conseillers des APS en 2 grades de conseiller et de conseiller principal duquel disparaissent les 2 classes antérieures. Attention : faute de vocation à des emplois fonctionnels ou assimilés le cadre d’emplois n’offre pas de débouché sur un 3ème grade. Pour la promotion interne des éducateurs, seule subsiste la condition de plus de 5 ans de services effectifs de fonctionnaire territorial de catégorie B (outre l’attestation des formations de professionnalisation). Le quota de 1/3 est repris, avec un renvoi au décret sur le recrutement (n° 2013-593 du 5 juillet 2013) pour l’assiette de...
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Pierre-Yves Blanchard le 17 janvier 2017 - n°1520 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 (JO du 28 décembre)
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°704 du 17 janvier 2017
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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