Dans les classes enfantines et les écoles maternelles, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a imposé la formation des intervenants auprès d’enfants de moins de 6 ans, pour leur assurer une expertise et une culture commune (article L. 113–1 du code de l’éducation).
L’expérience des personnels non enseignants des écoles maternelles peut faire l’objet d’une validation pour un diplôme ou titre de niveau IV ou V et les modules donner lieu à une convention entre l'Etat, l'Agence régionale de santé, le département et les communes.
Un plan départemental d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité permet le pilotage et favorise la mutualisation des moyens consacrés à l'accueil des enfants de moins de 3 ans et des dispositifs d'accueil et de soutien à l'intention de leurs...
Pierre-Yves Blanchard le 13 juillet 2020 - n°1683 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°864 du 13 juillet 2020
Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans