Des difficultés relationnelles fondent un licenciement au terme de la période d’essai
A l’Etat comme dans les collectivités, le contrat peut comporter une période d’essai permettant à l’employeur d’évaluer les compétences de l’agent, et à lui d’apprécier si les fonctions lui conviennent. Sa durée peut être modulée à raison d’un jour ouvré par semaine, dans la limite de 3 semaines à 3 mois pour un CDD d’au moins 2 ans. Elle peut être renouvelée une fois et un licenciement au cours ou au terme de la période suppose un entretien pendant lequel l’agent peut être assisté (article 4 du décret n° 88–145 du 15 février 1988).
Le contrat du contractuel comporte une période d’essai d’un mois renouvelable une fois. Avec ses arrêts de maladie, elle est prolongée jusqu’au 18 décembre 2019 et l’éviction est bien prononcée à son terme.
L’entretien est prévu le 12 décembre 2019, mais il adresse un arrêt maladie de 2 jours. Ce dernier autorisant les sorties et l’agent ne justifiant pas ne pouvoir se rendre à l’entretien ou en avoir sollicité le report, l’université n’était pas tenue à un nouvel entretien.
Rappel : l’entretien permettant d’indiquer au salarié les raisons pour lesquelles il n’a pas donné satisfaction, et de présenter ses observations, il suffit à assurer le respect du principe du contradictoire qui s’impose à toute décision en considération de la personne (article 65 de la loi 22 avril 1905).
Seul le licenciement au cours de la période d’essai devant être motivé, l’agent ne peut pas se prévaloir d’une absence de motivation.
Plusieurs agents évoquent leurs difficultés à la DRH, dont le harcèlement d’une femme qui a sollicité la médecine du travail, un grand malaise depuis son arrivée, des propos et des agissements qu’un manageur ne devrait pas avoir.
Dans un courriel du 24 octobre 2019 il indique à une femme : « tu as tes humeurs et je les respecte, mais moi aussi j’ai les miennes. Alors soyons prudents et évitons de nous provoquer mutuellement ». A un collègue il écrit « j’ai fait et ferai de mon côté les efforts et ajustements nécessaires pour ne pas vous manquer de respect ». Il reconnaît une altercation verbale avec lui et avoir été très énervé lors d’un échange avec la femme.
Ces éléments confirment son incapacité à instaurer un climat de travail serein pendant la période d’essai, justifiant son licenciement.
CAA Marseille n° 22MA03123 M. D du 14 octobre 2024.
Le conseil du manageur : réussir sa période d’essai
La période d’essai est souvent un moment stressant dans la vie professionnelle. Comment bien franchir cette étape ? Dès les premiers jours, proposer une immersion au cours de laquelle seront présentés les futurs collaborateurs et les différents process liés à l’emploi. Dès cette étape, il est important que le nouvel arrivant se familiarise avec son environnement, qu’il s’imprègne de la culture du service, qu’il puisse montrer un intérêt pour le travail et les collaborateurs. Il devra garder une posture humble et avenante, se montrer disponible et enthousiaste, s’adapter, être ponctuel, à l’écoute et prouver qu’il est digne de confiance. Si le nouvel arrivant semble ne pas bien comprendre son rôle dans l’organisation, le manageur devra l’encourager à poser des questions et solliciter des retours sur la qualité de son apprentissage.
Paul DURAND
La période d’essai est souvent un moment stressant dans la vie professionnelle. Comment bien franchir cette étape ? Dès les premiers jours, proposer une immersion au cours de laquelle seront présentés les futurs collaborateurs et les différents process liés à l’emploi. Dès cette étape, il est important que le nouvel arrivant se familiarise avec son environnement, qu’il s’imprègne de la culture du service, qu’il puisse montrer un intérêt pour le travail et les collaborateurs. Il devra garder une posture humble et avenante, se montrer disponible et enthousiaste, s’adapter, être ponctuel, à l’écoute et prouver qu’il est digne de confiance. Si le nouvel arrivant semble ne pas bien comprendre son rôle dans l’organisation, le manageur devra l’encourager à poser des questions et solliciter des retours sur la qualité de son apprentissage.
Paul DURAND
Pierre-Yves Blanchard le 17 juin 2025 - n°1909 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1085 du 17 juin 2025
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