Sommaire complet
du 18 novembre 2025 - n° 1927
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Abandon de poste
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Congés
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Congés maladie
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Discipline
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Déontologie
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Enseignement
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Harcèlement
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Inaptitude
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Recrutement
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Retraite
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Régime indemnitaire
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Sanction disciplinaire
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réussir un recrutement avec l’intelligence artificielle Abonnés
56 % des entreprises utilisent l’IA dans leur processus de recrutement, et 25 % depuis moins d’un an. 23 % des entreprises n’utilisent pas l’IA, mais envisagent de le faire.
Le contrat d’un enseignant artistique peut s’aligner sur le cadre d’emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique Abonnés
Le président de la communauté de communes recrute, le 1er septembre 2003, un enseignant contractuel de percussion, à temps non complet, pour les écoles de musique. Son engagement est renouvelé à huit reprises avant la conclusion d’un CDI, plusieurs avenants modifiant ensuite son temps de travail. Après une augmentation le 1er septembre 2019, l’agent sollicite le 17 décembre le règlement d’arriérés de rémunération sur la base du cadre d’emplois des assistants d’enseignement...
Une pathologie qui n'est pas liée au handicap de l’agent peut justifier son licenciement Abonnés
Le directeur interrégional des services pénitentiaires licencie, le 1er mai 2018, pour inaptitude physique, un élève surveillant recruté en contrat au titre de son statut de travailleur handicapé, du fait d’une perte d’acuité visuelle survenue le 29 octobre 2017, et prolongé jusqu’au 30 avril 2018.
Aucun candidat ne peut être écarté d’un emploi de la fonction publique en raison de son handicap, sauf incompatibilité, sur examen médical, pour l’accès à certaines fonctions fixées par...
Travaille-t-on davantage dans le secteur public ou dans le secteur privé ? Abonnés
Sur la durée légale du travail
Rappelons que la durée annuelle légale du travail est de 1 607 heures pour les fonctionnaires comme pour les salariés du secteur privé. Dans la fonction publique (trois versants), la durée annuelle du travail à temps complet en 2024 est en moyenne de 1 638 heures, en excluant les enseignants. Elle est de 1 682 heures pour les salariés du secteur privé. Dans le détail, la durée annuelle du travail est supérieure à la durée légale de 1 607 heures dans les fonctions publiques d’État et...
Une diminution de prime n’a pas à être motivée ni à respecter les droits de la défense Abonnés
Un ingénieur principal conteste la décision du président du syndicat, du 7 novembre 2019, ramenant le taux de l’indemnité spécifique de service, alors applicable, à 7 992 € annuels, et celui de la prime de service et de rendement à 2 817 €.
Les assemblées locales fixent les régimes indemnitaires des agents, dans la limite de ceux des services de l’État (article L. 714-4 du CGFP). Elles en fixent la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen, sur la base d’un référentiel avec l’État (ingénieurs des TPE pour les ingénieurs...