Une suspicion de harcèlement sexuel justifie une suspension disciplinaire
Dans une affaire, le maire suspend un animateur principal de 1ère classe le 8 avril 2015, une mesure que conteste l’intéressé.
La suspension est une décision conservatoire prise dans l’intérêt du service et non une sanction, aussi elle n’a pas à être motivée, ni à être précédée du respect des droits de la défense et notamment de la consultation du dossier.
Pour être justifiée, les faits imputés à l’intéressé doivent présenter un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. Dans l’affaire, une adjointe d’animation signale au maire, le 26 mars 2015, le comportement équivoque et des propos et propositions à caractère sexuel de l’animateur, qui est l’un de ses tuteurs. Elle dépose plaintes 2 jours plus tard auprès de la gendarmerie et précise, le 30 mars, qu’elle est confrontée à cette situation depuis plusieurs mois, ce que confirme l’un de ses collègues qui précise qu’outre des propos déplacés, elle lui a indiqué qu’il avait cherché à l’embrasser le 12 mars. Le 3 avril, une institutrice indique à son tour au directeur général des services qu’elle a subi plusieurs fois des avances déplaisantes et inadaptées de l’intéressé, qui a essayé à plusieurs reprises de l’embrasser de force alors qu’elle se trouvait en mairie pour effectuer des photocopies pour sa classe.
À retenir : les griefs présentant une vraisemblance suffisante pour présumer l’existence d’une faute grave, le maire a légalement pu suspendre l’animateur, d’ailleurs condamné en septembre 2017 à 6 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, la cour d’appel y ajoutant la subornation de témoins.
CAA Douai n° 16DA00079 M. B du 22 novembre 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 27 août 2019 - n°1640 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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