Maladie : l’employeur doit viser le maintien au travail des agents
Lettre n° 1293 du 21 février 2012
La gestion de l'inaptitude des fonctionnaires combine 2 dispositifs, des arrêts de travail (rémunérés dans le cadre des congés de maladie, puis non rémunérés dans celui de la disponibilité d'office à l'expiration des congés de maladie) (article 57 et suivant et 72 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et des procédures de reclassement pour inaptitude physique. Ces dernières s’appliquent si les fonctionnaires sont inaptes à leurs fonctions par altération de leur état physique.
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