Sommaire complet
du 23 avril 2024 - n° 1856
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Abandon de poste
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Carrière
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Conditions de travail
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Cumul
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Discipline
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Fonction publique
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Harcèlement
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Imputabilité
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Périscolaire
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Rémunérations
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Sanction disciplinaire
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Services publics
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Accueillir les usagers dans de bonnes conditions Abonnés
Le programme « Services Publics + », porté et animé par la DITP (Direction interministérielle de la transformation publique), a pour objectif l’amélioration continue des services publics. Une plateforme dédiée (www.plus.transformation.gouv.fr/) liste les principales règles de bonne conduite pour une bonne relation avec l’usager.
L’administration doit anticiper les besoins de l’usager
- L’administration communique à l’usager les informations utiles pour préparer ses démarches en amont de son parcours...
Anticiper et se préparer aux futures conditions de travail
L’Agence nationale pour les conditions de travail (ANCT) organise, du 17 au 21 juin 2024, la Semaine QVCT (qualité de vie et conditions de travail), consacrée aux futures conditions de travail : quelles tendances lourdes vont transformer le paysage du travail dans 5 ou 15 ans ? Quels “signaux faibles” vont s’avérer décisifs pour l’évolution de nos activités ? Comment la multiplication des événements climatiques peut-elle transformer les façons de travailler ? L’allongement de la vie professionnelle doit-elle modifier les parcours dans l’entreprise...
En matière disciplinaire, l’altération du discernement est rarement retenue Abonnés
Le 3 février 2017, la présidente de la région révoque un attaché pour ses manquements professionnels d’avril à septembre 2016 dans des « maisons de la région ». Si le tribunal confirme la mesure, la cours l’annule pour être hors de proportion avec les fautes commises.
Rappel : depuis 2013, les tribunaux et les cours exercent un contrôle normal des mesures disciplinaires, vérifiant la réalité des faits, leur caractère fautif, et la proportionnalité de la sanction ..
Décharge syndicale : les garanties salariales peuvent intégrer des primes pour horaires atypiques
Une aide-soignante, totalement déchargée d’activité pour raisons syndicales depuis 2014, sollicite sans succès, le 7 avril 2021, les indemnités forfaitaires de dimanches et jours fériés dont elle bénéficiait en activité.
Le fonctionnaire déchargé d’activité à titre syndical est réputé conservé sa position statutaire (article L. 212–1 du CGFP). En conséquence, s’il y consacre au moins 70 % d’un temps plein, il a droit au versement de l’ensemble des primes et indemnités attachées à son grade ou aux fonctions exercées dans son corps ou cadre d’emplois...
Maladie professionnelle : la divulgation d’une vidéo intime est détachable des fonctions
Une femme gardien de la paix du centre de rétention administrative réclame l’imputabilité au service de son syndrome dépressif après avoir su, par une collègue, que des femmes de ménage avaient visionné une vidéo pornographique la mettant en scène.
L’accident est présumé imputable s’il est survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions, sauf faute personnelle ou circonstances particulières l’en détachant ..
Des relations professionnelles agressives justifient une sanction du 2e groupe Abonnés
La ministre de l’Enseignement supérieur prononce un déplacement d’office, sanction du 2e groupe que ne connaissent pas les employeurs territoriaux, à l’encontre d’une ingénieure de recherche hors classe, chef de bureau des systèmes d’information et d’informatique de proximité à la direction générale de la santé (DGS).
Toute faute du fonctionnaire, dans ou à l’occasion de ses fonctions, l’expose à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles ..
La falsification d’un constat d’accident est une faute
Le président du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) exclut pour 3 jours, le 8 janvier 2019, un capitaine stagiaire de sapeurs-pompiers qui, à la suite d’un accident de la circulation avec un véhicule de service, a modifié l’horaire de l’accident sur le constat amiable, avant d’adopter un comportement agressif et de tenir des propos injurieux à ses responsables lorsqu’ils ont évoqué la situation avec lui.
La première obligation des agents publics est d’exercer leurs fonctions avec...