Sommaire complet
du 12 mars 2024 - n° 1850
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Accident du travail
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Affectations
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Bénévoles
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Communication
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Contrat
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Discipline
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Handicapés
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Management
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Petite enfance
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Probité
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Protection fonctionnelle
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Reclassement
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Sanctions financières
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Services publics
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Sports et loisirs
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Syndicat
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Compenser les manques d’un manageur incompétent Abonnés
Des supérieurs hiérarchiques occupent parfois des postes à responsabilité sans posséder les compétences nécessaires. Cela s’appelle la « kakistocratie » - soit un régime (kratos, « le pouvoir ») où les postes de pouvoir sont occupés par les plus incompétents (kakistos, « les pires »). Dans ce mode managérial, règne un climat de désordre et de confusion ; les cadres et les objectifs ne sont pas clairs. La kakistocratie est ainsi peu propice à l’épanouissement personnel et professionnel : sentiment...
Une déclaration faite devant les syndicats ne vaut pas nécessairement décision
Dans une réunion conjointe avec les comités sociaux, le directeur régional adjoint des affaires culturelles indique que « le temps de transport ne correspond réglementairement pas à du …travail effectif… l’agent n’étant pas à la disposition exclusive de son employeur ».
La CGT demande l’annulation de cette déclaration, mais le tribunal estime la demande irrecevable.
Les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les...
L’abus de CDD engage la responsabilité de l’employeur Abonnés
Le 1er octobre 2018, le directeur de l’hôpital indique à une blanchisseuse en CDD que son contrat ne sera pas renouvelé au-delà du 30 décembre. Le tribunal annule la mesure pour défaut de motivation, mais rejette la demande indemnitaire de la femme.
Les hôpitaux peuvent, comme les employeurs locaux, recruter des contractuels sur des emplois permanents, notamment si la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Au bout de 6 ans, leur contrat devient à durée...
Un entretien difficilement vécu par l’agent ne crée pas un accident de service Abonnés
Une attachée principale, conseillère spéciale auprès du directeur général adjoint du département en charge de l’attractivité et de l’animation du territoire, déclare, le 30 avril 2018, un accident de service le 11 avril précédent. Malgré un avis favorable du conseil médical, le président refuse de faire droit à sa demande et la place en maladie ordinaire.
Le fonctionnaire en activité bénéficie d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) si son incapacité temporaire résulte notamment d’un accident imputable au...
Revalorisation salariale pour la petite enfance
Pour rendre plus attractifs les métiers de la petite enfance, les ministres Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités) et Sarah El Haïry (Enfance, Jeunesse et Familles) ont annoncé, le 5 mars 2024, un accompagnement financier des branches professionnelles, qui accorderaient des augmentations salariales de 150 euros nets par mois en moyenne pour les professionnels des métiers de la petite enfance. Concernant les crèches publiques, la revalorisation passera par une augmentation du Rifseep ..
Une faute personnelle exclut toute protection fonctionnelle
Le 19 janvier 2016, lors d’un cours de natation dispensé par un agrégé d’EPS, une étudiante en STAPS (sciences des activités physiques et sportives) décède. Le tribunal judiciaire le condamne le 15 mai 2018, pour homicide involontaire, faux et usage de faux, à 18 mois de prison et interdiction définitive de toute activité professionnelle en lien avec la natation et, en mai 2019, à verser 119 936 € aux ayants droit de la victime. L’enseignant réclame sans succès que l’État le garantisse des...
Une réaffectation doit procéder de l’intérêt du service Abonnés
Une attachée du conseil départemental conteste sa réaffectation, le 18 septembre 2017, comme chargée d’études en innovation sociale, alors qu’elle était adjointe au responsable d’unité « vie sociale insertion » dans une circonscription territoriale après un congé de maladie.
L’article 65 de la loi du 22 avril 1905 garantit à tout agent un droit à la communication de tous les éléments de son dossier avant de faire l’objet d’une mesure disciplinaire, d’un déplacement d’office ou d’être retardé dans son...