Les agents territoriaux veulent plus de flexibilité
Une étude, réalisée sur un échantillon de 1 000 fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, à la demande de la Casden, révèle que les agents de la FPT sont davantage intéressés que leurs homologues de la FPE et de la FPH par une plus grande flexibilité du travail :
- 76 % souhaitent des horaires flexibles ou comprimés (faire plus d’heures de travail certains jours pour libérer du temps dans la semaine) ;
- 68 % souhaitent passer à la semaine de 4 jours ;
- 62 % passer à la semaine de 4 jours et demi...
Lire la suite
Les échanges sur les réseaux sociaux doivent respecter l’obligation de réserve Abonnés
Le 2 juillet 2020, le maire révoque un adjoint d’animation du centre de loisirs maternels, qui en demande l’annulation.
Rappel : suivant une jurisprudence établie, le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils caractérisent un manquement de l’agent à ses obligations, et la proportionnalité de la sanction (CE Ass. n° 347704 M. D du 13 novembre 2013).
Le maire reproche à l’animateur son manquement au devoir de réserve pour des propos tenus dans le cadre de groupes privés sur un réseau...
Lire la suite
Assistant d’enseignement artistique : la commune doit respecter le cadre d’emplois Abonnés
Le maire affecte un assistant d’enseignement artistique précédemment directeur du conservatoire contractuel comme chargé de mission et d’enseignement de la clarinette le 22 mars 2016, puis exclusivement d’enseignement le 4 juin 2018. L’intéressé réclame l’indemnisation du préjudice lié à l’absence d’affectation sur un emploi correspondant à son grade.
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois lui correspondant (article L. 411–5 du...
Lire la suite
L’absence de harcèlement n’exclut pas l’imputabilité au service d’une dépression
Une ingénieure de recherche de l’université demande la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un état anxiodépressif ayant donné lieu à un congé ordinaire de maladie du 21 juin au 23 août 2019. Le conseil médical s’y déclare favorable, mais le président rejette la demande.
La maladie figurant sur un tableau du régime général, contractée dans les conditions qu’il fixe, est présumée imputable. Peut aussi l’être celle dont le fonctionnaire établit qu’elle est essentiellement et directement causée par les fonctions et a entraîné une incapacité...
Lire la suite
Revalorisation du contrat d’engagement éducatif Abonnés
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé qui organise les relations de travail des animateurs, éducateurs et directeurs en centres de loisirs ou de vacances. Il peut être conclu entre une personne physique (animateur, assistant sanitaire, surveillant de baignade, adjoint, économe, directeur) et un organisateur d’accueils collectifs de mineurs (centre, colonie de vacances…).
Plusieurs fonctions d’animation sont concernées
Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de...
Lire la suite
Un comportement indigne fonde une exclusion Abonnés
Le maire exclut 2 ans un brigadier-chef principal de police municipale pour des manquements professionnels, que conteste le policier.
Comme tous les fonctionnaires, les mesures disciplinaires des policiers s’inscrivent dans l’un des 4 groupes, dont le 3e comporte l’exclusion de 16 jours à 2 ans (article L. 533–1 du code général de la fonction publique).
Rappel : le code de la sécurité intérieure leur fixe plusieurs obligations spécifiques : ils doivent se montrer intègres, impartiaux et loyaux envers les institutions...
Lire la suite
L’agent qui n’a pas informé dans les temps l’employeur de son changement d’adresse ne peut pas contester une décision de radiation non parvenue Abonnés
La maire de Paris radie pour abandon de poste, le 27 avril 2021, un adjoint d’animation en CDI, animateur à la direction des affaires scolaires. Il réclame sans succès, le 16 août, sa réintégration et les traitements qu’il estime lui être dus.
Le licenciement pour abandon de poste procédant du constat de la rupture volontaire du lien salarial par l’agent, l’employeur doit préalablement le mettre en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans le délai approprié qu’il...
Lire la suite
