L'Essentiel de la Lettre de l'Employeur Territorial

n° 1663 du 25 février 2020

Le fonctionnaire radié pour invalidité conserve ses droits à congés annuels

Le droit communautaire engage les Etats membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour que tout salarié bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins 4 semaines qui ne saurait être remplacé par une indemnité financière, sauf en fin de relation de travail (directive n° 2003/88 du 4/11/2003).

Des menaces contre son supérieur et l’employeur justifient un licenciement

Les sanctions des contractuels comprennent l’avertissement, le blâme, l’exclusion (6 mois en CDD et un an en CDI) et le licenciement sans préavis ni indemnité. L’employeur doit mettre l’agent à même d’obtenir la communication de son dossier, l’informer de la possibilité de se faire assister des défenseurs de son choix, saisir la commission consultative paritaire et motiver la mesure (articles 36 et 36–1 du décret n° 88–145 du 15 février 1988).

Une alerte inconsidérée expose l’agent à une sanction

Le lanceur d’alerte est la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, notamment un crime ou un délit ou la violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

Un statut irrégulier de vacataire impose de rétablir la rémunération

Quelle que soit leur embauche, sur un emploi non permanent ou permanent, les contractuels relèvent d’un décret fixant leur situation qui n’exclut que les agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à des actes déterminés (article 1er du décret n° 88–145 du 15 février 1988).

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Nouveau : première édition
Octobre 2019

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Mise à jour au 1er mars 2019

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

Deuxième édition
Octobre 2019

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.

Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.

2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

Deuxième édition
Novembre 2019

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.

2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

Deuxième édition - juin 2019

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

Nouvelle édition – mai 2018

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

Première édition
Mars 2018

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.

1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

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La Lettre du Maire Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus. Hebdomadaire créé en 1974.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an. 8 pages. Prix : 798€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/ldm.swf
La Lettre du Maire Rural La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mensuel créé en 1979.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 261€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lmr.swf
Urbanisme Pratique Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives. Bimensuel créé en 2002.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 620€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/up.swf
La Lettre de l'Employeur Territorial Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier. Hebdomadaire créé en 1979.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an. 8 pages. Prix : 579€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/et.swf
La lettre du contentieux Indispensable avant d'engager sa responsabilité. Bimensuel créé en 2007.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 599€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lc.swf
La Lettre des Finances Locales Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale. Bimensuel créé en 2000.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 737€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lfl.swf
La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie… Mensuel créé en 2010.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 269€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lfr.swf
La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics

• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux Mensuel créé en 2012.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 397€ TTC, port compris. /exemple/lmp
Techniques Aménagement Développement Durable Aménager sa commune, préserver le cadre de vie. Bimensuel créé en 1974.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 410€ TTC, port compris. /exemple/tadd
Communes et Associations Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs Bimensuel créé en 2008.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 376€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/ca.swf
Responsable santé L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins). Bimensuel créé en 2004.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 748€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/rs.swf
La Lettre de l’Administration Générale Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures. Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 296€ TTC, port compris. /exemple/lag
Police municipale et Pouvoirs de police du maire Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence. Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 323€ TTC, port compris. /exemple/ppp

Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée + Le guide pratique de l’exécution d'un marché à procédure adaptée
Prix : 88€ TTC, port compris.
Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée + Le guide pratique de l’exécution d'un marché à procédure adaptée (Version PDF)
Prix : 63€ TTC, port compris.
Devoirs et déontologie des policiers municipaux Jean-Philippe Vaudrey 1e Edition - Octobre 2019 74 pages.
Prix : 24.80€ TTC, port compris. /exemple/ddpm
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale Francis Mallol, Kaira Bouderbali 5e Edition - Mars 2019 432 pages.
Prix : 65€ TTC, port compris. /exemple/procedure-disciplinaire
Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez 2e Edition - Octobre 2019 100 pages.
Prix : 49€ TTC, port compris. /exemple/mapa2
Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée - version PDF Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez 2e Edition - Octobre 2019 100 pages.
Prix : 35€ TTC, port compris. /exemple/mapa2
Le guide pratique de l’exécution d'un marché à procédure adaptée Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez 2e Edition - Novembre 2019 100 pages.
Prix : 48€ TTC, port compris. /exemple/mapaexec2
Le guide pratique de l’exécution d'un marché à procédure adaptée - Version PDF Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez 2e Edition - Novembre 2019 100 pages.
Prix : 34€ TTC, port compris. /exemple/mapaexec2
Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez 2e Edition - Juin 2019 96 pages.
Prix : 47€ TTC, port compris. /exemple/mmo2
Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre - version PDF Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez 2e Edition - Juin 2019 96 pages.
Prix : 33€ TTC, port compris. /exemple/mmo2
Protéger les chemins ruraux Francis Pian 3e Edition - Mai 2018 160 pages.
Prix : 39.50€ TTC, port compris. /exemple/chemins-3
Le manuel de l'administrateur local Francis Mallol 1e Edition - Mars 2018 416 pages.
Prix : 69.50€ TTC, port compris. /exemple/mdal
Savoir déclarer et optimiser le FCTVA Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly 2e Edition - Septembre 2016 104 pages.
Prix : 49.50€ TTC, port compris. /exemple/fctva-2
Les pouvoirs de police du maire Francis Pian Ce guide pratique fourmille d’exemples concrets et de conseils pratiques. 4e Edition - 8 avril 2016 484 pages.
Prix : 64€ TTC, port compris. /exemple/ppm
Le statut de l’élu local Francis Mallol 1e Edition - Décembre 2015 220 pages.
Prix : 39€ TTC, port compris. /exemple/statut-elu
Guide de la rédation administrative des collectivités territoriales Francis Pian Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration, des conseils, des exemples… dans le respect du cadre juridique. 4e Edition - Avril 2015 468 pages.
Prix : 76€ TTC, port compris. /exemple/gra
L'accès aux documents des collectivités territoriales Roland Brolles, Francis Mallol 10e Edition - Septembre 2014 640 pages.
Prix : 84€ TTC, port compris. /exemple/acces
Le conseil municipal – Fonctionnement et responsabilités Roland Brolles, Patrick Bouchardon Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal : • Election et installation du conseil • Préparation aux débats • Déroulement des séances • Les délibérations • Evolution de la composition du conseil • Attributions du maire et du conseil... • Dispositions financières et juridiques Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations. Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche. 8e Edition - Avril 2014 540 pages.
Prix : 78.50€ TTC, port compris. /exemple/cm
La gestion des collectivités territoriales et le droit européen Francis Mallol Comment s’approprier le droit européen, les normes et le contentieux qu’il génère quels que soient les domaines de compétences de la collectivité : • politiques économiques et d’aménagement • urbanisme et environnement • gestion des ressources humaines • éducation et jeunesse • finances locales et commande publique • sécurité • sauvegarde des libertés publiques et individuelles • gouvernance locale, contentieux... 1e Edition - Février 2014 236 pages.
Prix : 63.50€ TTC, port compris. /exemple/gct
Prévenir et gérer le contentieux Francis Mallol, Kaira Bouderbali Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits. 1e Edition - Septembre 2009 278 pages.
Prix : 49€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/prevenir-contentieux.swf
Le mémento du conseiller municipal Francis Pian Plus de 1 200 réponses pratiques aux questions des élus. 1e Edition - Septembre 2008 456 pages.
Prix : 38€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/memento-conseil.swf
Les délégations de compétence dans les collectivités Agnès Péria Connaître les différentes délégations, maîtriser leurs conditions d'attribution. 1e Edition - Mars 2008 134 pages.
Prix : 18€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/delegations.swf
Les immeubles menaçant ruine Francis Pian Réglementation, procédures, modèles d'actes, jurisprudence. 2e Edition - Juin 2007 84 pages.
Prix : 28€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/immeubles.swf
Comment bien informer le patient Gaëtane Thomas-Tinot A l'usage des professionnels de santé : des réponses claires à des questions épineuses, souvent sources de contentieux. 1e Edition - Juin 2007 96 pages.
Prix : 17€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/le-patient.swf
Le maire et la justice administrative Francis Pian Indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux. 1e Edition - Fevrier 2006 224 pages.
Prix : 30€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-justice.swf
Le statut des collaborateurs de cabinet Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon Recrutement, missions, risques, reconversion. 1e Edition - 15 février 2006 256 pages.
Prix : 22€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/statut-collaborateurs.swf
Le maire et la sécurité Francis Mallol, Kaira Bouderbali Les outils à la disposition du maire pour répondre à toutes les nouvelles formes d’insécurité. 1e Edition - Février 2004 250 pages.
Prix : 35€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-securite.swf
Le maire et les cultes Francis Mallol, Kaira Bouderbali Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale. 1e Edition - Août 2005 188 pages.
Prix : 25€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-cultes.swf
Droit et pratique de l'intercommunalité Michel Degoffe Concilier les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public. 1e Edition - Février 2005 480 pages.
Prix : 68.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/droit-et-pratique-intercom.swf
Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux Pierre-Yves Blanchard Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée. 2e Edition - Février 2005 110 pages.
Prix : 14.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/retraite-fonctionnaires.swf
L'accueil des gens du voyage Dominique Pipard-Thavez Trouver des solutions d'accueil concrètes, pérennes et partagées 1e Edition - 1er janvier 2004 238 pages.
Prix : 33€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gens-voyage.swf
Le statut des élus locaux Patrick Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet Pouvoirs, responsabilités, garanties. 1e Edition - 15 septembre 2003 228 pages.
Prix : 31€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/statut-elus.swf
La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal Jean-Michel Rollot L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences. 1e Edition - 15 juin 2002 240 pages.
Prix : 43€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/loi-sru.swf
Pour en finir avec le harcèlement Kaira Bouderbali, Francis Mallol Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs. 1e Edition - 1er juillet 2001 162 pages.
Prix : 22.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/finir-harcelement.swf
Le secret, le juge et le citoyen Francis Mallol, Kaira Bouderbali Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée. 1e Edition - 15 mars 2000 258 pages.
Prix : 40.70€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/secret-juge-citoyen.swf
Liberté d'expression et obligation de réserve Francis Mallol, Kaira Bouderbali Fonctionnaires, élus, citoyens et journalistes face aux droits et à l’éthique. 1e Edition - 15 octobre 1999 272 pages.
Prix : 44.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/liberte-expression.swf
La gestion des ressources humaines en 10 questions Françis Mallol • Comment recruter et affecter ? • Quelles rémunérations ? • Quelle déontologie appliquer ? • Quelles conditions de travail ? • Comment évaluer les agents ? • Comment promouvoir les agents ? • Pourquoi dialoguer ? • Comment gérer accidents de carrière et conflits ? • Quelles mobilités envisager ? • Comment organiser la sortie de service ? 1e Edition - Mai 2011 260 pages.
Prix : 42€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gestion-ressources-humaines.swf
Savoir déclarer et optimiser le FCTVA - version PDF
Prix : 36€ TTC, port compris.

Fêtes et festivals : s'organiser et prévenir les accidents Jean-Philippe Vaudrey Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 8 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/fetes-festivals-grand.gif
Comment délivrer un document d'urbanisme quand le maire est intéressé à l'affaire Michel Degoffe Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 6 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/urbanisme-grand.gif
Installer des panneaux photovoltaïques : les règles d'urbanisme Michel Degoffe Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 6 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/panneaux-photovoltaiques-grand.gif
Appréhender et prévenir le risque pénal de l'élu local dans l'exercice de ses fonctions Francis Mallol Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 14 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/risque-penal-grand.gif
Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions Pierre-Yves Blanchard Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 20 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/risque-penal-fonctionnaires-grand.gif