Questions et recherche documentaire
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du 14 janvier 2020 n°1657
Un syndrome anxio-dépressif provoqué par les fonctions est imputable au service
EHPAD : un comportement emporté et violent justifie un refus de titularisation 
Des tracts syndicaux malveillants justifient un an d’exclusion
La révocation n’a pas pour objet de priver de ressources le fonctionnaire
Le barème 2020 des saisies et cessions sur salaires
CDD : un refus de renouvellement injustifié engage la responsabilité de l’employeur
L'Essentiel de la Lettre de l'Employeur Territorial
n° 1657 du 14 janvier 2020
Un syndrome anxio-dépressif provoqué par les fonctions est imputable au service
Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions, en l’absence de faute personnelle ou de circonstance particulière l’en détachant (article 21 bis de la loi n° 83–634 du 13 juillet 1983).
La révocation n’a pas pour objet de priver de ressources le fonctionnaire
Les fonctionnaires et contractuels involontairement privés d’emploi bénéficient d’allocations de chômage (article L. 5424–1 du code du travail), quand bien même leur éviction résulterait d’une révocation elle-même consécutive à une condamnation pénale. Un parlementaire s’en étonne, indiquant qu’une commune de 570 habitants se trouve contrainte de verser plus de 80 000 € d’allocations de chômage à un fonctionnaire condamné pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux en écriture et...
Un changement d’affectation peut-il engager la responsabilité de l’employeur ? 
Les mesures prises à l’égard d’agents qui ne leur font pas grief compte tenu de leurs effets, constituent des mesures d’ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en est ainsi de celles qui, modifiant leur affectation ou leurs tâches, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n’emportent perte de responsabilités ou de rémunération. Le recours contre ces mesures, sauf à traduire une...
Le barème 2020 des saisies et cessions sur salaires
Le créancier, muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, peut obtenir de l’employeur une saisie sur le salaire, notamment de l’agent public, dans la limite de fractions variables selon les tranches de rémunération (articles L. 3252-2 et R. 3252-2 du code du travail).
- La Lettre du Maire
- La Lettre du Maire Rural
- La Lettre de l'Employeur Territorial
- Urbanisme Pratique
- La Lettre des Finances Locales
- La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
- Communes et Associations
- La Lettre des marchés publics
- La Lettre de l'Administration Générale
- Police municipale & Pouvoirs de police du maire
- Techniques Aménagement Développement Durable
- La Lettre du Contentieux
- Le JO du Maire
- Le JO du Personnel Communal
- Le JO de l'Urbanisme
- IntegralText
- Le Moniteur du DAF
- Responsable Santé
Nouveau :
première édition
Octobre 2019
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Mise à jour au 1er mars 2019
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris
Deuxième édition
Octobre 2019
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.
Deuxième édition
Novembre 2019
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
Deuxième édition - juin 2019
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC
Nouvelle édition – mai 2018
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris
Première édition
Mars 2018
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
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Urbanisme Pratique
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Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.
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Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.
Mensuel créé en 2015.
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Le conseil municipal –
Fonctionnement et responsabilités
Roland Brolles, Patrick Bouchardon
Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal :
• Election et installation du conseil
• Préparation aux débats
• Déroulement des séances
• Les délibérations
• Evolution de la composition du conseil
• Attributions du maire et du conseil...
• Dispositions financières et juridiques
Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations.
Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche.
8e Edition -
Avril 2014
540 pages.
Prix : 78.50€ TTC, port compris. /exemple/cm
La gestion des collectivités territoriales
et le droit européen
Francis Mallol
Comment s’approprier le droit européen, les normes et le
contentieux qu’il génère quels que soient les domaines de
compétences de la collectivité :
• politiques économiques et d’aménagement
• urbanisme et environnement
• gestion des ressources humaines
• éducation et jeunesse
• finances locales et commande publique
• sécurité
• sauvegarde des libertés publiques et individuelles
• gouvernance locale, contentieux...
1e Edition -
Février 2014
236 pages.
Prix : 63.50€ TTC, port compris. /exemple/gct
Le maire et les cultes
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.
1e Edition -
Août 2005
188 pages.
Prix : 25€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-cultes.swf
Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux
Pierre-Yves Blanchard
Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée.
2e Edition -
Février 2005
110 pages.
Prix : 14.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/retraite-fonctionnaires.swf
La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal
Jean-Michel Rollot
L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences.
1e Edition -
15 juin 2002
240 pages.
Prix : 43€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/loi-sru.swf
Pour en finir avec le harcèlement
Kaira Bouderbali, Francis Mallol
Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs.
1e Edition -
1er juillet 2001
162 pages.
Prix : 22.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/finir-harcelement.swf
Le secret, le juge et le citoyen
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée.
1e Edition -
15 mars 2000
258 pages.
Prix : 40.70€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/secret-juge-citoyen.swf
La gestion des ressources humaines en 10 questions
Françis Mallol
• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?
• Pourquoi dialoguer ?
• Comment gérer accidents de carrière et conflits ?
• Quelles mobilités envisager ?
• Comment organiser la sortie de service ?
1e Edition -
Mai 2011
260 pages.
Prix : 42€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gestion-ressources-humaines.swf
Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions
Pierre-Yves Blanchard
Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité.
20 pages.
Prix du dossier : 9€ TTC, port compris.
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Septembre 2009 Description du livre |
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