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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
278 pages - 49 €/ttc
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Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
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Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

La Lettre des Finances Locales n°231 du 22/07/2010
 

Editorial / Libre Opinion
 

Maîtrise des dépenses publiques : les parlementaires de la majorité alimentent le débat
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales, co-président d'un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, a remis un rapport au gouvernement lors de la Conférence sur les déficits publics.[suite]


L´essentiel

 Retrait des autorisations d'occupation du domaine public : la commune peut être amenée à indemniser l’occupant évincé
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent délivrer des autorisations d'occupation temporaire privative de leur domaine public. En application des dispositions de l'article L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), l'occupation privative du domaine public ne peut être que temporaire et ne peut pas faire l'objet d'une procédure de renouvellement tacite.

 Les communes ne pourront pas accorder des prêts d'hon­neur aux entreprises  
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent verser, aux entreprises, des aides à l'investissement non immobilier qui peuvent prendre la forme de prestations de services, de subventions, de bonification, d'intérêt, d'avances remboursables ou de prêts (article L. 1511-2 CGCT). L ...

 Le vote des délibérations avant le 1er octobre  
Comme tous les ans à la même époque, la DGCL publie une instruction sur les modalités de vote des différentes taxes et impôts locaux. La circulaire 2010 se caractérise par l'introduction des dispositions nouvelles résultant notamment de la suppression de la taxe professionnelle et de l'institution de la cotisation économique territoriale (CET). Principales innovations.

 
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(C) 2001 Editions Sorman
Commission paritaire : n° 0202 1 79382. ISSN : en cours
 
 

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