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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
278 pages - 49 €/ttc
port compris

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

La Lettre du Maire n°1664 du 09/03/2010
 

Editorial / Libre Opinion
 

Des catastrophes peu naturelles
Entre un tremblement de terre en Haïti, un autre au Chili et la tempête Xynthia sur l’Ouest de la France, quoi de commun ?[suite]


L´essentiel

 Les menus des cantines scolaires seront plus diététiques  
La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, publiée au JO du 28/07/2010, oblige les cantines scolaires à veiller à l’équilibre de leurs menus. En effet, la loi crée un nouvel article L. 230.5 du code rural qui impose aux gestionnaires de services de restauration scolaire de respecte ...

 La commune ne peut pas imposer la cession gratuite d’un terrain pour élargir un chemin rural  
Un maire peut subordonner la délivrance d’un permis de construire à la cession gratuite de terrains, en vue de l'élargissement, du redressement ou de la création des voies publiques, et à condition que les surfaces cédées ne représentent pas plus de 10 % de la surface du terrain faisant l'objet de l ...

 Précisions sur la police des funérailles et la perception des vacations funéraires  
La loi sur la législation funéraire du 19 décembre 2008 (JO du 20/12/2008) a réduit le nombre d’opérations funéraires à surveiller et donnant lieu au paiement d’une vacation. En outre, le montant unitaire des vacations est désormais encadré entre 20 et 25 € sur tout le territoire. Un décret c ...

 Les agriculteurs pourront effectuer le salage des routes  
Une disposition de la nouvelle loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 (article 48 de la loi, JO du 29/07/2010), permet aux agriculteurs d’apporter leurs concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements pour le salage de la voirie. Ainsi, les agriculteurs pourr ...

 Rappel des règles applicables aux emprunts des collectivités locales  
La circulaire sur les différentes règles applicables aux emprunts des collectivités locales précise les pratiques recommandées et les produits financiers qui doivent faire l’objet d’une information particulière des conseillers municipaux, généraux et régionaux. Elle rappelle aussi les règles de gest ...

 Sud-Est toulousain : la communauté d’agglomération organise des consultations juridiques gratuites  
Ancien syndicat intercommunal d’aménagement et de développement des coteaux et de la vallée de l’Hers, devenu communauté d’agglomération du sud-est toulousain, le Sicoval (Haute-Garonne, 36 communes, 68 000 habitants) propose des permanences juridiques gratuites. Divorce, litige administratif, confl ...

 
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(C) 2001 Editions Sorman
Commission paritaire : n° 56546. ISSN : 0183-6226
 
 

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septembre 2008
Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Roland Brolles,
Francis Mallol
592 pages - 58 €TTC,
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Le mémento du conseiller municipal
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Plus de 1200 réponses pratiques aux questions
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Le maire et
la justice administrative
Première édition
février 2006
Indispensable pour bien
gérer le recours contentieux

Francis Pian
224 pages 30 euros/ttc
port compris
Le statut des collaborateurs
de cabinet
Edition mise à jour
au 15 février 2006
Les caractéristiques du nouveau statut ;
recrutement, constitution,
missions, organisation, fonctionnement
et prévention des risques
Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon,
256 pages 22 euros/ttc
port compris