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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
278 pages - 49 €/ttc
port compris

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.
Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
 7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
 2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
 Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
 1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris
Le Moniteur du Daf n°2430 du 10/03/2010
 

L´essentiel

 Dividendes 2009
L’intégration dans l’assiette des cotisations so­ciales des non salariés, gérants majoritaires de sociétés d’exercice libéral, de la part des dividendes distribués supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus par ces associés est co ...

 Plus-value  
Même si une entreprise a pris la décision de compenser la plus-value nette à long terme de l’exercice avec son déficit d’exploitation, l’administration fiscale ne peut pas imputer d’office le montant rehaussé de la plus-value sur les déficits. Seul le contribuable lui-même peut prendre une telle opt ...

 Harcèlement et violence  
L’accord national interprofessionnel – ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés (arrêté du 23 juillet 2010, J.O. du 31 p. 14192). ...

 Licenciement économique  
Une entreprise prévoit des suppressions de pos­tes dans un établissement, avec un dispositif préalable de départs volontai­res, et des licenciements sur les autres établissements. Ce qui a été jugé : même si les suppressions de poste ne concernent qu’un seul établissement de l’ ...

 Comité d’entreprise  
• Dès lors qu’un comité d’entreprise existe dans l’entreprise, l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique de dix salariés ou plus dans une même période de 30 jours, doit réunir et consulter ce comité. Peu importe que l’effectif de l’entreprise soit passé e ...

 
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(C) 2001 Editions Sorman
Commission paritaire : n° 0208 I 82907. ISSN : 1265-5538
 
 

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9ème édition
septembre 2008
Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Roland Brolles,
Francis Mallol
592 pages - 58 €TTC,
port compris
Le mémento du conseiller municipal
1ère édition
septembre 2008
Plus de 1200 réponses pratiques aux questions
des élus
Francis Pian
456 pages - 38 € TTC
port compris


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poursuit sa chronique
de la mondialisation.

Le Guide 2006
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en ligne,
 accompagné de son glossaire interactif,
de liens avec
le code 2004,
d'un nouvel index thématique...

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Le maire et
la justice administrative
Première édition
février 2006
Indispensable pour bien
gérer le recours contentieux
Francis Pian
224 pages 30 euros/ttc
port compris
Le statut des collaborateurs
de cabinet
Edition mise à jour
au 15 février 2006
Les caractéristiques du nouveau statut ;
recrutement, constitution,
missions, organisation, fonctionnement
et prévention des risques
 Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon,
256 pages 22 euros/ttc
port compris