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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
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278 pages - 49 €/ttc
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Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
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Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

Numéro spécial de La Lettre du Maire  N°3 
 


Intercommunalité :
contrats,
conventions et marchés

Comment gérer les contrats, conventions et marchés entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les communes
16 pages - 13 euros ttc (85,27 ff ttc).


Au sommaire de ce numéro :

1 - Le sort des contrats conclus par les communes membres d'un EPCI
  • L'EPCI se substitue à ses communes membres dans les contrats que celles-ci avaient conclus
  • Conséquences de la substitution : les cocontractants ne peuvent se délier de leurs obligations, l'EPCI peut résilier unilatéralement le contrat
  • La responsabilité de la commune ne peut plus être engagée
  • Une commune se retire d'un EPCI, un syndicat est dissous : les mêmes règles s'appliquent
  • Création de communauté de communes, de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération : des répercussions différentes sur les contrats existants et les syndicats

  • 2. Les possibilités de conventions entre l'EPCI et les communes membres et non membres
  • Conventionnement entre EPCI et les communes non membres : les dispositions générale offrent des possibilités limitées
  • Des dispositions spéciales plus favorables aux communautés urbaines et communautés d'agglomération qu'aux communautés de communes et syndicats.
  • Les relations conventionnelles avec les communes non membres diffèrent selon le type d'EPCI
    Les conventions de gestion : une légalité douteuse


  • 3 . Les conventions doivent respecter soit le code des marchés publics, soit le droit applicable aux délégations de service public
  • Le code des marchés publics s'applique, sauf dérogations
  • Les cas d'application du droit des délégations de service public


  • L'auteur, Michel Degoffe, est professeur de droit public à l'université de Reims. Il a rédigé le guide pratique de l'intercommunalité - 2001 (Le Moniteur) et collabore dans un cabinet d'avocat en qualité de consultant de droit public.

     
     
     

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    septembre 2008
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    Francis Mallol
    592 pages - 58 €TTC,
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