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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
278 pages - 49 €/ttc
port compris

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

Numéro spécial de La Lettre du Maire  N°2 
 

 

Intercommunalité :
budget & fiscalité

Les ressources des communes et des EPCI : quelle politique fiscale ? Les répercussions sur les dotations de l'Etat.
12 pages - 13 euros ttc, port compris.


Au sommaire de ce numéro :

1- Fiscalité propre et fiscalité mixte
  • Les Epci peuvent opter pour la fiscalité propre
  • Fiscalité mixte : outil fiscal et financier au profit de l'EPCI

  • 2. Le financement de l'EPCI
  • Premières dépenses : des mandatements différents selon le mode de création de l'EPCI
  • Les premières ressources

  • 3. Les relations financières entre l'EPCI et les communes membres
  • L'attribution d'une compensation
  • La dotation de solidarité communautaire

  • 4. La dotation de l'Etat aux EPCI
  • La dotation d'intercommunalité, composante de la DGF
  • Une dotation différente selon la catégorie d'EPCI
  • Les indicateurs qui permettent de calculer la dotation de chaque EPCI
  • Renforcer les garanties de dotation d'intercommunalité au profit des communautés de communes


  • L'auteur, Michel Degoffe, est professeur de droit public à l'université de Reims. Il a rédigé le guide pratique de l'intercommunalité - 2001 (Le Moniteur) et collabore dans un cabinet d'avocat en qualité de consultant de droit public.

     
     
     

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    9ème édition
    septembre 2008
    Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
    Roland Brolles,
    Francis Mallol
    592 pages - 58 €TTC,
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    Le mémento du conseiller municipal
    1ère édition
    septembre 2008
    Plus de 1200 réponses pratiques aux questions
    des élus
    Francis Pian
    456 pages - 38 € TTC
    port compris


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    poursuit sa chronique
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    Le Guide 2006
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    en ligne,
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    Le maire et
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    Edition mise à jour
    au 15 février 2006
    Les caractéristiques du nouveau statut ;
    recrutement, constitution,
    missions, organisation, fonctionnement
    et prévention des risques
    Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon,
    256 pages 22 euros/ttc
    port compris