Les stagiaires ne peuvent pas muter
Les lauréats de concours sont inscrits sur une liste d'aptitude par ordre alphabétique, qui leur donne 1 an (renouvelable 2 fois) pour trouver un employeur, sauf à perdre le bénéfice du concours comme « reçu – collé ». Le maintien sur la liste les 2ème et 3ème années est accordé sur demande au terme de l'année en cours. Le décompte des 3 ans est suspendu pendant le congé parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie, un congé de longue durée et le service national (article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le texte ne prévoit pas de réinscription sur la liste si le fonctionnaire est déjà nommé, sauf si l'employeur met fin au stage pour suppression de l’emploi ou tout motif ne tenant pas à la manière de...
Pierre-Yves Blanchard le 14 février 2012 - n°1292 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°480 du 14 février 2012
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