Éditions Sorman

Le respect des convictions religieuses attaché au principe de laïcité autorise les employeurs à accorder des congés pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions. S’agissant d’autorisations d’absence, leur bénéfice ne constitue pas un droit pour les intéressés. Elles sont donc accordées dans la limite de leur compatibilité avec le fonctionnement normal du service.
• Fêtes catholiques et protestantes : les dates prises en compte sont celles du calendrier des fêtes légales.
• Fêtes orthodoxes : la Théophanie pour le calendrier grégorien est fixée au 6 janvier 2012, celle liée au calendrier julien, le 19 janvier, le Grand Vendredi Saint au vendredi 13 avril 2012 et l’Ascension au 24 mai 2012.
• Fêtes arméniennes : la fête de la nativité est le 6 janvier 2012, la fête des saints Vartanants le 19 février 2012 et la commémoration du 24 avril, à cette même date.
• S’agissant des fêtes musulmanes : Al Mawlid al-Nabi est fixé au 4 février 2012, Aïd El Fitr le 19 août 2012 et Aïd El Adha le 25 octobre 2012. Leur date étant arrêtée à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées sur demande de l’agent, avec ce décalage. Ces fêtes commencent la veille au soir.
• En ce qui concerne les fêtes juives, le Chavouot (Pentecôte) se déroulera les 27 et 28 mai 2012, Roch Hachana (Jour de l’an) aux 17 et 18 septembre 2012 et Yom Kippour (Jour du Grand pardon) le 26 septembre 2012. Ces fêtes commencent la veille au soir.
• Pour ce qui est enfin de la religion bouddhiste, la fête du Vesak (« Jour du Bouddha ») est arrêtée au 6 mai 2012. La date de cette fête est fixée à un jour près, aussi l’autorisation d’absence pourra être accordée sur demande de l’agent avec ce décalage.

À retenir : les employeurs locaux ne sont pas tenus par cette circulaire de l’État. Mais le principe de parité qui s’impose en matière de durée du travail (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) interdit aux collectivités d’accorder des avantages qui excéderaient les autorisations d’absence admises par l’État. Les collectivités sont donc appelées à respecter ce calendrier.
Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012.

Pierre-Yves Blanchard le 21 février 2012 - n°1293 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°481 du 23 février 2012

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