Sommaire complet
du 16 avril 2024 - n° 1855
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Comment recruter le bon collaborateur Abonnés
Prendre le temps de rédiger une fiche de poste claire et précise
La première étape consiste à décrire de façon concise et exhaustive les attentes dans la fiche de poste : les missions confiées, les compétences nécessaires et celles souhaitables, les formations et diplômes appréciés, les valeurs du candidat, son savoir-être et ses capacités à évoluer et s’intégrer.
Faire une présélection efficace
Face aux nombreux CV et lettres de motivation, il convient de déterminer les critères non négociables de sélection :...
En matière d’avancement, l’appréciation du mérite doit rester individuelle Abonnés
La CFDT conteste l’arrêté du président de la métropole, du 9 décembre 2019, établissant le tableau d’avancement au grade d’assistant socio-éducatif de 1ère classe, sur la base d’un guide de critères dont le syndicat estime qu’il a une portée impérative.
L’avancement de grade s’effectue notamment par inscription à un tableau annuel établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents. L’employeur tient compte des lignes directrices de...
L’absence de procédure disciplinaire n’invalide pas la légalité d’une suspension
Le 29 mars 2019, le maire suspend l’attaché chargé de la politique de la ville, au 1er avril, qui en demande sans succès l’annulation.
L’employeur peut suspendre l’auteur d’une faute grave (un manquement à ses obligations ou une infraction de droit commun), à condition de saisir sans délai le conseil de discipline. L’intéressé conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, et sa situation doit être réglée définitivement dans les 4 mois ..
Restreindre l’accès à Twitter pour protéger les agents n’est pas sans limite Abonnés
L’Office français de l’immigration et d’intégration (OFII) bloque, le 20 janvier 2019, l’accès du coordinateur national sur les questions d’asile de la Cimade à son propre compte Twitter, pour protéger les agents de l’établissement.
Le coordinateur avait en effet rédigé un commentaire : « 10 personnes qui reçoivent les appels et distribuent 263 rendez-vous en 3 minutes en moyenne, cela fait 1h30 de travail. Alors pourquoi des personnes doivent-elles attendre 2 heures avant de pouvoir joindre la plateforme et ne pas toujours obtenir satisfaction...
Les agents territoriaux souhaitent travailler plus pour gagner plus
Selon une étude réalisée par la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), publiée au mois de mars 2024, 20 % des agents de la fonction publique souhaitent travailler plus d’heures avec une hausse de rémunération, contre 23 % des salariés du privé. C’est plus souvent le cas dans le versant territorial, où 27 % des agents souhaitent travailler davantage. À l’inverse, 5 % des agents préféreraient travailler moins, quitte à réduire leurs revenus. Le souhait de travailler plus concerne davantage les parents isolés et les jeunes de moins de 30...
Une mise en demeure précise est impérative pour caractériser un abandon de poste Abonnés
Le maire licencie pour abandon de poste, le 21 juillet 2022, un adjoint d’animation principal de 2e classe du centre de loisirs.
L’abandon de poste est un motif possible de licenciement qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire (articles L. 550–1 et L. 553–1 du code général de la fonction publique).
Il n’en reste pas moins une construction jurisprudentielle par laquelle l’employeur tire les conséquences de la rupture volontaire du lien salarial par...
Des propos racistes sur WhatsApp fondent une révocation
Le ministre de l’Intérieur révoque un gardien de la paix de l’unité d’aide et d’assistance judiciaire de la police le 11 septembre 2020, une mesure qu’annule le tribunal.
Par principe, seule la faute commise dans ou à l’occasion des fonctions expose l’agent public à une sanction, qui peut aller jusqu’à la révocation (articles L. 530–1 et L. 533–1 du code général de la fonction publique).
Mais il reste soumis, même hors du service, à une obligation de réserve dans l’expression de ses opinions et de discrétion...