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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
278 pages - 49 €/ttc
port compris

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

Urbanisme Pratique n°173 du 15/07/2010
 

Editorial / Libre Opinion
 

Le recouvrement des astreintes ne nécessitera plus l’intervention du préfet
Le juge pénal peut condamner celui qui contrevient aux règles d’urbanisme : il peut exiger de lui qu’il se mette en conformité avec ces règles ; il peut aussi le condamner à démolir ce qu’il a entrepris irrégulièrement, au besoin sous astreinte. Ce qui signifie que si le contrevenant n’exécute pas la décision de justice, il devra payer une somme d’argent par jour de retard. [suite]


L´essentiel

 Obligation de la commune à surélever une ligne électrique  
Si la construction d’une maison oblige la commune à surélever une ligne électrique, la commune peut faire supporter les coûts au notaire et au promoteur

 La commune n’a pas à solliciter l’avis du préfet avant de vendre un bâtiment qui n’abrite plus l’école depuis 1983
Par une délibération du 30 octobre 2003, le conseil municipal de Mayazes-Basses (Puy-de-Dôme) décide le déclassement d'un bâtiment anciennement à usage d'école, puis de mairie, et sa vente pour le prix de 53 357 euros. En vertu de l’article L. 2121-30 du CGCT, issu d’une loi du 22 juillet 1983, le ...

 Le PLU peut prévoir des dispositions relatives à la profondeur des affouillements
Par un arrêté du 30 septembre 2004, le maire de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a délivré un permis de construire pour la construction d'un garage annexe d’une habitation. Le règlement du POS dispose que les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réali ...

 Loi Grenelle II (1ère partie) : renforcement des exigences environnementales dans les documents d’urbanisme  
Le Parlement vient d’adopter la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II). Elle comporte des dispositions intéressant le droit de l’urbanisme. Ainsi, le législateur souhaite faciliter la réalisation de constructions respectueuses de l’environnement.

 
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septembre 2008
Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Roland Brolles,
Francis Mallol
592 pages - 58 €TTC,
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Le mémento du conseiller municipal
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Le statut des collaborateurs
de cabinet
Edition mise à jour
au 15 février 2006
Les caractéristiques du nouveau statut ;
recrutement, constitution,
missions, organisation, fonctionnement
et prévention des risques
Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon,
256 pages 22 euros/ttc
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