Le maire et la justice administrative

Francis Pian
1e édition - fevrier 2006
224 pages.
ISBN : 2-905529-36-9
Prix : 30.00 €, ttc port compris.

Indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux.

Quelle juridiction saisir ? Comment choisir la procédure la plus adaptée pour résoudre le différend entre la commune et son interlocuteur, administré ou autre administration. Qui peut saisir le juge administratif ? Quels sont les différents types de recours ? Les procédures qui évitent le contentieux : résolution amiable et transaction. Comment se déroulent les procédures : principe de la décision préalable, choix de l'avocat, respect des délais, dépôt de dossier, instruction… ? Comment faire respecter l'exécution d'un jugement ? Comment gérer l'urgence ou la particularité par les procédures de référés ? Comment rédiger les documents de la procédure : rédaction des mémoires, modèles de documents de procédure.

Ce nouvel ouvrage de Francis Pian apporte des réponses concrètes et claires à toutes les questions relatives à l'organisation de la justice administrative, aux différents types de recours , aux procédures… Il s'appuie sur les ressources du droit : codes, circulaires, jurisprudence... Un ouvrage indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux.

L’auteur, Francis PIAN, directeur d’établissement public régional, formateur en droit public, a publié de nombreux ouvrages sur la gestion des collectivités territoriales (Les pouvoirs de police du maire, Le guide de la rédaction administrative, Editions Sorman ; Modèles d’actes administratifs, Dalian ; Le concours de rédacteur territorial, Dunod). Il anime également des cycles de formation destinés aux élus et fonctionnaires locaux.

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