Sont notamment analysées et commentées les obligations des administrations et des administrés depuis l'ordonnance du 6 juin 2005, les nouvelles dispositions concernant l'accès aux informations environnementales, la nouvelle loi de juillet 2008 sur les archives.

• Les conditions d'accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents des collectivités et de leurs satellites.

• Quels sont les documents non-communicables ? Le périmètre des documents protégés par les secrets, les demandes de renseignements, les documents comportant des informations personnelles, les documents nominatifs automatisés, les marchés publics…

• Les documents communicables, par services et secteurs d'activités. Les nouvelles procédures d'accès : urgence, dossiers médicaux, examen de documents existants…

• Le contentieux et les procédures de référé.

• Annexes : un index détaillé de 1610 mots-clefs, des modèles de lettres, tous les textes juridiques et réglementaires indispensables.