Prévenir et gérer le contentieux

Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - septembre 2009
278 pages.
ISBN : 2-905529-48-2
Prix : 49 euros/ttc, port compris.

La demande de justice administrative augmente de 8 % par an et les requêtes doublent tous les 10 ans. Nul doute que de nouveaux contentieux vont apparaître : droit au logement opposable, revenu de solidarité active, contentieux contractuel… Les auteurs proposent une approche prudente, consciente et éclairée du contentieux et montrent, cas concrets à l'appui, quelle est l'arme la plus efficace pour traiter et résoudre les conflits.

Au sommaire :

PRÉVENIR LE CONTENTIEUX
. Repérer les autorités compétentes
. Respecter la démocratie participative et poursuivre un but éthique
. Communiquer intelligemment

GÉRER LE CONTENTIEUX
. Dédramatiser le contentieux
. Affronter le recours pour excès de pouvoir
. Démêler les recours de plein contentieux
. Utiliser les référés ordinaires
. Dénouer les procédures d'urgence
. Exécuter les décisions de justice

ANNEXES :

. Des modèles : de requête en annulation d'une délibération, de recours de plein contentieux, de requête en référé suspension d'un arrêté municipal, de requête en référé provision.

. Un glossaire de plus de 100 termes juridiques.

. Un index thématique de plus de 250 mots.

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