Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Actualité

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  La liste des centres de formation syndicale au 1er janvier 2010

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée de 12 jours ouvrables maximum par an (article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
L’employeur l’accorde si les nécessités du service le permettent, pour effectuer un stage ou suivre une session dans un centre ou un institut figurant sur une liste publiée chaque année.
Sont visés :
- le centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
- l’institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
- le centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
- l’institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
- le centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 30, rue de Gramont,
75002 Paris ;
- l’institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil ;
- le centre d'étude et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes (CEFU-UNSA), 32, rue Rodier, 75009 Paris ;
- le centre fédéral de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire (FSU), 104 rue Romain-Rolland 93260 Les Lilas ;
- l’institut du travail de l'université Robert-Schuman (Strasbourg-III), 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
- l’institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
-l’institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA), 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ;
- l’institut régional d'éducation ouvrière Nord-Pas-de-Calais (IREO) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ;
- l’institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble (Pierre-Mendès France), domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ;
- l’institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
- l’institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
- l’institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;
- l’institut du travail de l'université Montesquieu Bordeaux-IV, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
- l’institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire, 80025 Amiens Cedex 1 ;
- l’institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
- l’institut des sciences sociales du travail de l'Ouest (ISSTO), campus Rennes-II, La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
Arrêté du 30 novembre 2009 (JO du 17 décembre 2009).

Pierre-Yves Blanchard, le 02/02/2010

 

La Documentation de l'Employeur Territorial Arrêté du 30 novembre 2009 (JO du 17 décembre 2009) (centres de formation syndicale)

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