Un agent public ne peut pas exercer n’importe quelle activité pendant ses vacances
A un parlementaire qui l’interroge sur la possibilité pour un agent d’être cuisinier dans un centre de vacances, poste nécessitant une grande expérience de la restauration collective et une bonne connaissance des enjeux éducatifs, le ministre de l’Action et des Comptes publics rappelle que cette activité ne correspond à aucune des exceptions du décret.
À retenir : le seul cadre possible serait la création ou la reprise d’une entreprise, mais cela nécessite à la fois de se trouver à temps partiel et d’en être le dirigeant et non un salarié, l’avis de la commission de déontologie de la fonction publique, et cette activité est limitée à 2 ans renouvelables un an.
QE n° 3965 JO AN du 15 mai 2018 page 4032.
Pierre-Yves Blanchard le 15 janvier 2019 - n°1612 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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