La période de réserve électorale est une tradition républicaine
Répondant à la question de son fondement, le ministre de l'Education indique qu’elle ne découle d'aucun texte, mais d'une tradition républicaine qui veut préserver la neutralité politique des agents publics et leur impartialité. Elle leur évite aussi d'être mis en difficulté pour avoir assisté, dans le cadre du service, à une manifestation publique où peut naître une discussion politique. Elle permet à l'employeur de s'assurer qu'aucun fonctionnaire ne fait usage de sa fonction à des fins de propagande.
En pratique, elle engage les agents et leurs employeurs à une particulière vigilance dans la participation à des manifestations pendant cette période.
En dehors du service, les agents publics, comme tout citoyen, peuvent participer aux élections et à la campagne qui les précède, en respectant leur devoir de réserve. La portée de sa méconnaissance tient compte de leur niveau de responsabilité, de la nature des fonctions, du lieu et de la publicité donnée à l'expression des opinions, de l'existence d'un mandat politique ou syndical.
À retenir : ce rappel, rendu pour l'État, intéresse les employeurs locaux pour les campagnes nationales en cours ou à venir.
QE n° 99545 JO AN du 19 avril 2011 page 3999.
Pierre-Yves Blanchard le 10 avril 2012 - n°1300 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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