La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1651 du 12 novembre 2019
Sommaire complet
du 12 novembre 2019 - n° 1651
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Fusion de la HATVP et de la commission de déontologie : quelles incidences ?

La loi de transformation de la fonction publique fusionne, le 1er février 2020, la commission de déontologie et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Comme la commission qui la précédait, elle rend, pour les situations les plus complexes de mobilité avec le secteur et les postes les plus exposés, un avis sur la préservation du service public.
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Pierre-Yves Blanchard le 12 novembre 2019 - n°1651 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (JO du 7 août)
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°823 du 05 septembre 2019
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

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La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

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