Aucun fonctionnaire ne doit subir d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir (article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Dans une affaire, une responsable de production dans un centre d'exploitation des transports de la Poste rencontre des difficultés professionnelles et relationnelles avec son nouveau supérieur, chef d'établissement du centre, de 2000 à 2003. Ce dernier doit redresser la qualité du service au sein de l’établissement et y rétablir la paix sociale, compromise par l'équipe précédente dont fait partie la salariée. La position hiérarchique élevée des 2 protagonistes crée un climat relationnel tendu qui divise les agents selon...
Pierre-Yves Blanchard le 15 mai 2012 - n°1305 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°493 du 15 mai 2012