Comment recruter le bon collaborateur Abonnés
Prendre le temps de rédiger une fiche de poste claire et précise
La première étape consiste à décrire de façon concise et exhaustive les attentes dans la fiche de poste : les missions confiées, les compétences nécessaires et celles souhaitables, les formations et diplômes appréciés, les valeurs du candidat, son savoir-être et ses capacités à évoluer et s’intégrer.
Faire une présélection efficace
Face aux nombreux CV et lettres de motivation, il convient de déterminer les critères non négociables de sélection :...
En matière d’avancement, l’appréciation du mérite doit rester individuelle Abonnés
La CFDT conteste l’arrêté du président de la métropole, du 9 décembre 2019, établissant le tableau d’avancement au grade d’assistant socio-éducatif de 1ère classe, sur la base d’un guide de critères dont le syndicat estime qu’il a une portée impérative.
L’avancement de grade s’effectue notamment par inscription à un tableau annuel établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents. L’employeur tient compte des lignes directrices de...
Prise en charge par l'Etat des AESH sur le temps méridien à la rentrée 2024 Abonnés
Après le Sénat, c’est la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale qui a adopté, le 3 avril 2024, la proposition de loi relative à la prise en charge par l’État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien. Rappelons que, par une décision du Conseil d’Etat n° 422248 du 20 novembre 2020, il n'incombait plus à l'Etat d'assurer la prise en charge financière du coût de l'accompagnant chargé d'assister ces...
Le rattachement d’emplois administratifs à des fins politiques caractérise un détournement de fonds publics Abonnés
Une « questure » au service des élus
Un service administratif de 74 agents, la « questure », créé en 1980 sous l’autorité du président et de son directeur de cabinet, aide les vices présidents et conseillers départementaux délégués.
Il rassemble des huissiers, secrétaires, chauffeurs, chargés de relations publiques et de la presse, et surtout 22 collaborateurs d’élus, « interface » avec les services selon leurs délégations.
Ils rédigent courriels, notes,...
L’absence de procédure disciplinaire n’invalide pas la légalité d’une suspension
Le 29 mars 2019, le maire suspend l’attaché chargé de la politique de la ville, au 1er avril, qui en demande sans succès l’annulation.
L’employeur peut suspendre l’auteur d’une faute grave (un manquement à ses obligations ou une infraction de droit commun), à condition de saisir sans délai le conseil de discipline. L’intéressé conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, et sa situation doit être réglée définitivement dans les 4 mois ..
Un bonus attractivité pour les métiers de la petite enfance Abonnés
Pour rendre plus attractifs les métiers de la petite enfance, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient d’approuver le "bonus attractivité" qui bénéficiera aux crèches publiques et privées financées par la prestation de service unique (PSU). La mesure s’applique de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2024. Ce bonus s’élève à 970 euros par place et par an pour le secteur privé, et à 475 euros pour le secteur public, ce qui correspond aux deux tiers des coûts supportés par les...
Un stress post-traumatique après la rencontre d’un collègue agresseur est imputable au service Abonnés
Une assistante socio-éducative principale conteste le refus du président du conseil départemental, du 6 août 2019, de reconnaître imputable au service un accident du 20 décembre 2017.
Un accident est aujourd’hui présumé imputable s’il est survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, sauf faute personnelle de l’agent ou circonstances particulières l’en détachant ..
Restreindre l’accès à Twitter pour protéger les agents n’est pas sans limite Abonnés
L’Office français de l’immigration et d’intégration (OFII) bloque, le 20 janvier 2019, l’accès du coordinateur national sur les questions d’asile de la Cimade à son propre compte Twitter, pour protéger les agents de l’établissement.
Le coordinateur avait en effet rédigé un commentaire : « 10 personnes qui reçoivent les appels et distribuent 263 rendez-vous en 3 minutes en moyenne, cela fait 1h30 de travail. Alors pourquoi des personnes doivent-elles attendre 2 heures avant de pouvoir joindre la plateforme et ne pas toujours obtenir satisfaction...
L’employeur ne peut pas placer d’office un agent en congé de maladie ordinaire Abonnés
Le président du CCAS place d’office en congé de maladie ordinaire une infirmière de l’EHPAD, qui conteste sans succès cette décision.
Rappel : en maladie ordinaire, le fonctionnaire atteint d’une affection dûment constatée qui l’empêche de travailler a droit à des congés de maladie, 3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement, et à la totalité du supplément familial et de l’indemnité de résidence (articles L. 822–1 et 3 du CGFP).
Si la maladie qui l’empêche de travailler rend nécessaire un traitement et des soins...
Les agents territoriaux souhaitent travailler plus pour gagner plus
Selon une étude réalisée par la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), publiée au mois de mars 2024, 20 % des agents de la fonction publique souhaitent travailler plus d’heures avec une hausse de rémunération, contre 23 % des salariés du privé. C’est plus souvent le cas dans le versant territorial, où 27 % des agents souhaitent travailler davantage. À l’inverse, 5 % des agents préféreraient travailler moins, quitte à réduire leurs revenus. Le souhait de travailler plus concerne davantage les parents isolés et les jeunes de moins de 30...
Le centre de gestion rembourse les décharges des employeurs dont le CST est placé auprès de lui Abonnés
La CFDT accorde à l’attaché d’un syndicat mixte une décharge d’activité syndicale de 8 heures par mois sur le contingent du centre de gestion, qui en refuse le bénéfice le 26 octobre 2015, une décision confirmée par le tribunal et la cour administrative.
Les employeurs locaux accordent un crédit de temps syndical aux syndicats représentatifs, qui comprend deux contingents, des autorisations d’absence et des décharges d’activité de service (DAS), permettant aux agents d’exercer une activité syndicale pendant leurs heures de...
Une mise en demeure précise est impérative pour caractériser un abandon de poste Abonnés
Le maire licencie pour abandon de poste, le 21 juillet 2022, un adjoint d’animation principal de 2e classe du centre de loisirs.
L’abandon de poste est un motif possible de licenciement qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire (articles L. 550–1 et L. 553–1 du code général de la fonction publique).
Il n’en reste pas moins une construction jurisprudentielle par laquelle l’employeur tire les conséquences de la rupture volontaire du lien salarial par...
Stanislas Guerini veut sanctionner l’insuffisance professionnelle Abonnés
Quelques heures après le lancement de la concertation avec les syndicats et les employeurs, le 9 avril dernier, sur le projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique (présenté à l’automne), avec l’objectif de mieux récompenser le mérite, de faciliter la mobilité professionnelle et de mettre les compétences au cœur des parcours, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, entend "lever le tabou" du licenciement.
Selon les informations du journal Le...
Des propos racistes sur WhatsApp fondent une révocation
Le ministre de l’Intérieur révoque un gardien de la paix de l’unité d’aide et d’assistance judiciaire de la police le 11 septembre 2020, une mesure qu’annule le tribunal.
Par principe, seule la faute commise dans ou à l’occasion des fonctions expose l’agent public à une sanction, qui peut aller jusqu’à la révocation (articles L. 530–1 et L. 533–1 du code général de la fonction publique).
Mais il reste soumis, même hors du service, à une obligation de réserve dans l’expression de ses opinions et de discrétion...
L'utilisation de caméras individuelles par les gardes champêtres sera décidée après une période d’expérimentation Abonnés
L'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés autorise, à titre expérimental, les gardes champêtres à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022, portant application de l'article 46 précité, encadre les modalités de cette expérimentation, qui prendra fin le 24 novembre 2024. Au plus tard six mois avant la fin de...
Les services de salarié des sociétés publiques locales ne sont pas pris en compte pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Abonnés
L'article R. 411-46 du CGCT précise que sont pris en compte, pour l'attribution de cette médaille, les services accomplis en qualité d'agent des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal. Ainsi, seuls les agents de droit public affectés dans le périmètre des collectivités territoriales ou dans des EPA (établissement public administratif) sont éligibles à la médaille d'honneur...