Sommaire complet
du 26 mars 2024 - n° 1852
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Abandon de poste
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Accident du travail
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Audit
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Discipline
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Grève
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Harcèlement
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Mobilité
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Mutation
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Nominations
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Protection sociale
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Retraite
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Régime indemnitaire
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Rémunérations
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Des kits de communication pour mieux informer les agents sur leurs droits
La CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) met à disposition des services RH des collectivités des « kits de communication » destinés aux agents afin de les informer sur leurs droits à la retraite.
Ces kits sont composés d’affiches, de flyers et de brochures :
- agir pour ma retraite ;
- bienvenu à la retraite ;
- ma retraite CNRACL en 4 étapes ;
- validation de périodes ;
- les services de l’espace personnel « Ma retraite publique »
Plus d’informations : Lien vers...
Une nomination comme administrateur pendant un détachement de collaborateur de cabinet est nulle
Le président de la communauté d’agglomération recrute par mutation un attaché principal le 1er juillet 2014, et le détache simultanément comme collaborateur de cabinet pour 5 ans. Le 1er mars 2017, il l’intègre directement administrateur territorial hors classe, puis retire rétroactivement sa décision le 5 juillet 2019, ce que conteste l’intéressé, qui en obtient l’annulation, l’intégration lui ayant créé des droits et tout retrait au-delà de 4 mois suivant son édiction le 19 janvier 2017 étant exclu ..
De multiples manquements justifient deux ans d’exclusion Abonnés
Le 10 décembre 2018, le maire exclut 2 ans un agent de maîtrise principal responsable d’une équipe du centre technique, dernière mesure du 3e des 4 groupes de sanctions (article L. 533–1 du CGFP).
Suivant la jurisprudence, le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude des faits, qu’ils constituent des fautes disciplinaires, et la proportionnalité de la sanction aux manquements (CE n° 347704 du 13/11/2013).
Des rapports du DGS, des comptes-rendus du responsable des services...
Une titularisation précédée d’annulations contentieuses ne caractérise pas un harcèlement Abonnés
Le maire nomme un animateur stagiaire, le 1er mars 2018, qu’il licencie le 14 novembre, une mesure annulée par le tribunal. Son stage est néanmoins prolongé à deux reprises pour 6 mois les 18 juin et 4 décembre 2018, cette dernière prolongation étant également annulée. Finalement titularisé le 18 février 2020, il tente d’engager la responsabilité de la commune pour harcèlement moral.
Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et...
Au-delà du contrôle, l’audit interne est un outil d’amélioration du travail Abonnés
L’audit interne a évolué. Désormais, bien plus qu’un outil de contrôle, il fait office d’outil de pilotage et de gestion des risques, essentiel à toute collectivité qui cherche à améliorer et sécuriser ses performances. Concrètement, l’objectif est d’évaluer, de manière ponctuelle, la fiabilité, l’efficacité, la qualité et la conformité de l’ensemble des processus internes, des opérations financières et des systèmes de contrôle.
L’audit s’inscrit dans un processus d’amélioration...
Le repos journalier ne peut pas être intégré au repos hebdomadaire Abonnés
Un conducteur de train hongrois conteste les temps de repos dont il bénéficie. La convention collective dont il relève prévoit en effet l’octroi d’un temps de repos hebdomadaire d’au moins 48 heures consécutives, sauf impossibilité de le lui accorder, auquel cas l’agent bénéficie d’un temps de repos ininterrompu d’au moins 42 heures, qui doit néanmoins aboutir à 48 heures par semaine en moyenne sur un mois. Par ailleurs, entre 2 périodes de travail, l’agent bénéficie d’un temps de repos journalier de 12...
Le CIA doit tenir compte de l’entretien professionnel
Une secrétaire administrative adjointe au responsable de greffe du centre pénitentiaire conteste l’absence de complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2021.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comporte 2 piliers, une indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE), dont le montant dépend du niveau de responsabilité d’expertise requis par l’exercice des fonctions, et le...